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Smart Sanctions Analyser, un outil unique sur le marché de la banque, finance et assurance

Pour la toute première fois, RegMind a réalisé une étude sur les sanctions prononcées par les régulateurs AMF et ACPR.Cette étude statistique

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juillet 1, 2022 News

Réponse de l’EBA à l’appel à conseil de la Commission européenne sur la révision DSP2

Dans sa réponse, l’EBA avance plus de 200 propositions qui contribueraient au développement du marché unique des paiements de détail

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juillet 1, 2022 News / Réglementation

Les ESAs renvoient les parties prenantes à la déclaration de la Commission sur la date d’application des nouvelles règles PRIIPs

Les autorités européennes de surveillance (ESAs) souhaitent attirer l’attention des parties prenantes sur une déclaration de la Commission européenne concernant

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juillet 1, 2022 News / Réglementation

Lignes directrices finales sur les exercices de collecte de données des hauts revenus

L’EBA a publié ses lignes directrices finales actualisées sur l’exercice de collecte de données concernant les hauts revenus, qui ont

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juillet 1, 2022 News / Réglementation

Lignes directrices finales de l’EBA sur l’exercice d’étalonnage des rémunérations en vertu de la directive CRD

L’EBA publie ses lignes directrices finales sur l’exercice d’étalonnage des rémunérations en vertu de la directive sur l’adéquation des fonds

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Décision de la Commission des Sanctions
juin 30, 2022 News / Sanctions

Sanction de la CNIL à l’encontre de TotalEnergies Electricité et Gaz France

La CNIL a infligé à la société TotalEnergies Electricité et Gaz France : une sanction de 1 000 000€ pour

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