Smart Sanctions Analyser, un outil unique sur le marché de la banque, finance et assurance
Pour la toute première fois, RegMind a réalisé une étude sur les sanctions prononcées par les régulateurs AMF et ACPR.Cette étude statistique
Réponse de l’EBA à l’appel à conseil de la Commission européenne sur la révision DSP2
Dans sa réponse, l’EBA avance plus de 200 propositions qui contribueraient au développement du marché unique des paiements de détail
Les ESAs renvoient les parties prenantes à la déclaration de la Commission sur la date d’application des nouvelles règles PRIIPs
Les autorités européennes de surveillance (ESAs) souhaitent attirer l’attention des parties prenantes sur une déclaration de la Commission européenne concernant
Lignes directrices finales sur les exercices de collecte de données des hauts revenus
L’EBA a publié ses lignes directrices finales actualisées sur l’exercice de collecte de données concernant les hauts revenus, qui ont
Lignes directrices finales de l’EBA sur l’exercice d’étalonnage des rémunérations en vertu de la directive CRD
L’EBA publie ses lignes directrices finales sur l’exercice d’étalonnage des rémunérations en vertu de la directive sur l’adéquation des fonds
Sanction de la CNIL à l’encontre de TotalEnergies Electricité et Gaz France
La CNIL a infligé à la société TotalEnergies Electricité et Gaz France : une sanction de 1 000 000€ pour