PRIIPs KID : réponse du SMSG
Le Securities and Markets Stakeholder Group a publié hier un document au sujet de la consultation PRIIPs KID. Il estime notamment
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Bloomberg LP pour diffusion de fausses informations
La Commission a par ailleurs estimé que si la diffusion de ces fausses informations avait été effectuée « à des fins journalistiques », nécessitant de tenir compte, en application de l’article 21 du règlement européen sur les abus de marché, « des règles régissant la liberté de la presse et la liberté d’expression dans les autres médias et des règles ou codes régissant la profession de journaliste », ces règles n’avaient cependant pas été respectées par la société Bloomberg LP en l’absence de vérification des informations préalablement à leur publication.
Anti-blanchiment et financement du terrorisme : les régulateurs élargissent leur coopération.
Les régulateurs ont rédigé ces lignes directrices pour garantir qu’à l’avenir, les autorités de surveillance des différents États membres disposent d’un cadre de coopération formel qui assure une surveillance adéquate et efficace de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme des entreprises qui opèrent sur une base transfrontalière.
Contrat d’assurance-vie non réglé, l’ACPR prononce une sanction de 500.000€.
La décision porte notamment sur l’application des dispositions sur la déshérence du contrat et sur le respect des principes de
Sanction : l’AMF sanctionne la société Morgan Stanley & Co International Plc pour manipulation du cours d’obligations souveraines et d’un contrat à terme sur obligations souveraines
Dans sa décision du 4 décembre 2019, la Commission des sanctions a infligé une sanction de 20 millions d’euros à