Signature de deux accords de coopération entre la SEC, l’ACPR et l’AMF
Depuis le 23 juillet 2021, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ont
Lignes directrices finales de contrôle du seuil concernant l’établissement d’entreprises mères intermédiaires de l’UE
L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié ses lignes directrices définitives sur le suivi du seuil et d’autres aspects procéduraux relatifs
Consultation sur les projets RTS pour identifier les entités bancaires parallèles
L’Autorité bancaire européenne (EBA) ouvre une consultation publique sur : des projets de normes techniques réglementaires (RTS) définissant les critères
Nouvelle consultation sur l’approche de la supervision des entreprises en liquidation
L’EIOPA a ouvert une nouvelle consultation sur la déclaration de supervision concernant la supervision des entreprises en liquidation. L’acquisition de
Nouvelle consultation de l’EIOPA dans le cadre de Solvabilité II
L’EIOPA a ouvert une consultation sur : les modifications des exigences en matière de rapports prudentiels et de divulgation dans