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Annoncées en mars dernier, les mesures d’intervention décidées par l’autorité européenne des marchés financiers (ESMA) s’appliqueront à compter du 2 juillet 2018 pour les options binaires et du 1er aout 2018 pour les contrats sur la différence (CFD), pour une période de trois mois renouvelable.
Interdiction des options binaires
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Restriction pour les CFD
Concernant les CFD, la commercialisation, la distribution ou la vente de certains CFD sera restreinte, à partir du 1er août 2018, aux particuliers. Ainsi, seuls pourront être commercialisés, distribués ou vendus les CFDs présentant les caractéristiques suivantes :
- des limites spécifiques à l’effet de levier, selon la nature du sous-jacent, dont une limite spécifique pour les CFD sur les crypto-monnaies ;
- une protection relative à la clôture des positions ouvertes (appliquée au niveau du compte), dès lors que la marge initiale excède un certain niveau ;
- une protection empêchant le compte d’afficher un solde négatif ;
- une interdiction pour les fournisseurs de CFD d’inciter le public à l’investissement dans ces produits;
- l’insertion, dans toute communication ou information adressée par les fournisseurs de CFD aux particuliers, d’un avertissement sur les risques attachés aux produits autorisés.