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Décision de la Commission des sanctions du 7 mai 2018
Grief relatif à la qualité de l’information diffusée dans la Note d’Opération sur les raisons de l’Offre et l’utilisation prévue des fonds
En juillet 2013, Montagne et Neige Développement a acquis le groupe austro-suédois Snownet sous la condition suspensive de la réalisation d’une levée de fonds d’un montant minimum de 10,3 millions d’euros au plus tard le 31 octobre 2013. C’est dans ce contexte que la société a lancé son introduction en bourse.
Le 1 octobre 2013, l’AMF a apposé son visa sur le prospectus d’introduction en bourse, composé, d’une part, du document de base enregistré le 16 septembre 2013 (ci-après le « Document de base ») et, d’autre part, d’une note d’opération – incluant le résumé du prospectus – publiée le 2 octobre 2013 (ci-après la « Note d’opération »).
L’opération a consisté en l’admission aux négociations sur Euronext Paris (compartiment C), d’une part, des actions existantes de la société, d’autre part, d’actions nouvelles émises par augmentation de capital et souscrites dans le cadre d’une offre globale comportant une offre à prix ouvert auprès du public et un placement global auprès d’investisseurs institutionnels (ci-après l’ « Offre »).
L’Offre, ouverte le 2 octobre 2013 et clôturée le 16 octobre 2013, a rencontré un grand succès et permis à Montagne et Neige Développement de lever 21,16 millions d’euros.
Le 29 janvier 2014, à l’occasion de la communication de ses résultats semestriels, Montagne et Neige Développement a annoncé que le groupe anticipait un chiffre d’affaires pro forma de 65 millions d’euros au titre de l’exercice 2013-2014, en lieu et place de l’objectif de 75 millions d’euros communiqué dans le prospectus d’introduction en bourse.
Le 7 juillet 2014, elle a annoncé avoir procédé à une nouvelle augmentation de capital de 2,5 millions d’euros par placement privé auprès d’investisseurs institutionnels, à un prix par action de 4,84 euros.
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