Publié par Le présent Code de Transparence est la version française, agréée par l’AFG et le FIR, des Principes Directeurs de Transparence pour les fonds Grand Public élaborés par l’EuroSIF avec la participation et le soutien actifs de ses membres fondateurs et de l’AFG pour la France, dans le cadre de son programme de travail 2003-2004 financé par l’Union Européenne.
Il procède d’un constat, l’impossibilité de donner une définition unique de l’ISR en-dehors de ses modalités d’exercice (la prise en compte de critères extra-financiers dans la constitution des portefeuilles de titres, le dialogue avec l’entreprise et l’exercice des droits de vote dans les différents domaines de la responsabilité sociale des entreprises…) et, par conséquent, d’une exigence de transparence accrue vis-à- vis des épargnants sur cette nouvelle forme d’investissement. Ce Code a donc pour vocation de fournir une information plus claire sur les fonds se revendiquant de l’ISR.
Deux éléments-clés ont motivé la création de ce Code :
1. L’occasion donnée aux fonds d’expliquer pro-activement leur approche de l’ISR et en cela de faire preuve de transparence vis-à-vis des parties prenantes.
2. L’occasion d’anticiper d’éventuelles réglementations qui pourraient être mises en place sans l’intervention de la communauté ISR au sens large.
Engagement des signataires
- Les fonds ISR grand public se soumettent au Code de Transparence de façon volontaire. Cependant, il est attendu des signataires qu’ils fournissent une déclaration d’engagement envers les exigences du Code de Transparence, précisant dans quelle mesure et de quelle façon ils se soumettent au Code, expliquant où et pourquoi il pourrait y avoir des réserves pour certaines questions et indiquant où une catégorie entière du Code ne s’appliquerait pas au fonds.
- Les signataires doivent fournir des réponses à autant de questions que possible au sein de chaque catégorie du Code. Il est cependant accepté qu’un fonds puisse ne pas être en mesure de répondre de façon détaillée à toutes les questions à un moment donné. Ceci peut être justifié de façons diverses, soit par la législation (différant d’un pays à un autre), soit par l’étape dans le développement du fonds. Quand c’est le cas, ceci doit être publié avec la référence du texte de loi qui expliquerait la non-information. Dans tous les cas, les signataires doivent systématiquement déclarer quand et pourquoi ils espèrent observer le Code pour les questions concernées par ces réserves.
- Les réponses aux questions doivent être publiées. Les signataires peuvent choisir le support media le plus adapté pour communiquer l’information requise par le Code, soit sur un site web soit sur support papier. Cependant, la société de gestion doit faire en sorte que le consommateur trouve les informations requises par le Code.
- Les informations doivent au minimum être communiquées annuellement.
Engagements de la part de l’AFG et du FIR
L’AFG et le FIR veilleront à la promotion et à la diffusion la plus large possible du présent Code. De manière à en accroître la visibilité, l’AFG et le FIR envisagent de créer un « logo » protégé et utilisable par les institutions signataires du Code de Transparence.
La vérification de la conformité des fonds se revendiquant du Code de Transparence, notamment par l’apposition du logo ci-dessus mentionné, reste du ressort et de la responsabilité exclusifs des fonds et des gestionnaires et non du FIR et de l’AFG.