Nouvelle version du Code monétaire et financier (CMF) à venir : point sur les changements

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Le 5 juillet prochain, une nouvelle version du CMF entrera en vigueur.

Au sommaire des changements à venir : les instruments financiers, les titres financiers, inscription des titres financiers,  inscription des titres financiers et tenue de compte-conservation et inscription dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé…

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