Publié par L’AMF est particulièrement engagée dans la protection de l’épargnant français au travers d’une politique active concernant les enjeux de commercialisation des produits financiers: les titres de créance structurés, les organismes de placement collectifs ou encore les fonds à formule.
L’AMF a mis en place :
- Une doctrine exigeante, depuis plusieurs années, pour encadrer la complexité et orienter les professionnels dans la manière de présenter ces produits financiers au sein des documentations commerciales, en veillant particulièrement à une présentation claire et équilibrée des avantages et des risques du produit, à l’exactitude et au caractère non trompeur de l’information.
- De plus, une revue régulière (par exemples pour les organismes de placement collectifs et les fonds à formule) voire systématique et exhaustive (notamment pour les titres de créance structurés) de chaque document commercial, préalablement à sa diffusion, est conduite.
Au vue d’une grande amélioration global et satisfaisante de la qualité des documentations commerciales qui lui sont soumises et la montée en puissance des fonctions de conformité au sein des établissements supervisés, l’AMF souhaite faire évoluer son approche :
- Désormais, une approche par les risques, fondée davantage sur la responsabilité des acteurs, est privilégiée. Elle consiste en la mise en place de contrôles par échantillonnages postérieurs à la diffusion des documentations commerciales.
Cependant, même avec cette évolution l’AMF ne va pas baisser sa vigilance sur ces enjeux prioritaires. Avec ce nouveau dispositif, les services auront une action plus ciblée sur les produits et les acteurs jugés les plus à risque et pourront davantage accompagner le développement des nouvelles pratiques et des nombreuses innovations.
L’AMF à également fait une mise à jour de la doctrine n°2010-05 relative à la commercialisation des instruments financiers complexes. Cette mise à jour vise à limiter (sur la base de quatre critères prédéfinis) les instruments financiers complexes présentant des risques de mauvaise commercialisation auprès du grand public.