Publié par Le 8 Octobre 2018, l’AMF déclare s’accommoder aux orientations qui concernent les règles et les procédures applicables en cas de défaillance d’un participant d’un DCT.
La position DOC-2018-10 a pour but d’intégrer les orientations de l’ESMA qui viennent s’appliquer aux différentes règles et procédures que le DCT (les dépositaires de titres) doit pouvoir établir afin de gérer la remédiation à une défaillance d’un participant en vertu de l’article 41 du règlement (UE) nº 909/2014.