Les orientations des règles et des procédures utilisables en cas de défaillance d’un participant d’un DCT

Le 8 Octobre 2018, l’AMF déclare s’accommoder aux orientations qui concernent les règles et les procédures applicables en cas de défaillance d’un participant d’un DCT.

La position DOC-2018-10 a pour but d’intégrer les orientations de l’ESMA qui viennent s’appliquer aux différentes règles et procédures que le DCT (les dépositaires de titres) doit pouvoir établir afin de gérer la remédiation à une défaillance d’un participant en vertu de l’article 41 du règlement (UE) nº 909/2014.

→ Voici le document (en français) concernant les orientations de l’ESMA

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.