Les orientations des règles et des procédures utilisables en cas de défaillance d’un participant d’un DCT

Le 8 Octobre 2018, l’AMF déclare s’accommoder aux orientations qui concernent les règles et les procédures applicables en cas de défaillance d’un participant d’un DCT.

La position DOC-2018-10 a pour but d’intégrer les orientations de l’ESMA qui viennent s’appliquer aux différentes règles et procédures que le DCT (les dépositaires de titres) doit pouvoir établir afin de gérer la remédiation à une défaillance d’un participant en vertu de l’article 41 du règlement (UE) nº 909/2014.

→ Voici le document (en français) concernant les orientations de l’ESMA

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s