MiFID II et les autorités nationales de surveillance

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Dans le cadre de la directive MiFID II les autorités nationales de surveillance (NCAS) communiquent sur la coopération, les autorisations, les acquisitions et le passeport en matière de surveillance.

Dans un document complet, des informations sont données sur les points de contact des autorités nationales compétentes. Ce document a pour but de faciliter la communication sur certains thèmes tels que:

  • La Coopération et échange d’informations entre les NCAS
  • La consultation des autres autorités compétentes préalablement à l’agrément d’une entreprise d’investissement
  • Le processus de consultation entre les autorités compétentes concernées concernant le projet d’acquisition d’une participation qualifiée dans une entreprise d’investissement
  • Et le passeport des services d’investissement
⇒ Lire le document dans son intégralité sur RegMind.eu

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