Nouvelle actualisation de la doctrine de l’AMF

L’AMF a effectué une mise à jour de certains documents de doctrine, sur la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) de celui des entreprises d’investissement (EI) . Des nouvelles précisions ont également été faites sur les impacts des dispositions législatives et règlementaires qui sont issues de la directive MIF II. 

⇒ Trois documents de doctrine ont été actualisés.

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Retrouver, sur RegMind, les trois documents de doctrine mis à jour : DOC-2008-04 , DOC-2006-23, DOC-2013-07

⇒ Une nouvelle instruction a également été publiée : DOC-

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