Publié par L’AMF a effectué une mise à jour de certains documents de doctrine, sur la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) de celui des entreprises d’investissement (EI) . Des nouvelles précisions ont également été faites sur les impacts des dispositions législatives et règlementaires qui sont issues de la directive MIF II.
⇒ Trois documents de doctrine ont été actualisés.
Retrouver, sur RegMind, les trois documents de doctrine mis à jour : DOC-2008-04 , DOC-2006-23, DOC-2013-07
⇒ Une nouvelle instruction a également été publiée : DOC- 2018-11
Cette nouvelle instruction apporte des précisions sur les stipulations des conventions qui ont été conclues par les prestataires de services d’investissement avec des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.