Décision de la commission des sanctions à l’égard de la société Signatures et de M. Luc Mazet

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La commission des sanctions a statué à l’égard de la société Signatures (anciennement ARTECOSA) et de M. Luc Mazet le 13 Novembre 2018. 


La commission des sanctions:  

  • prononce à l’encontre de la société Signatures l’interdiction d’exercer l’activité d’intermédiaire en biens divers pendant dix ans.
  • prononce à l’encontre de M. Luc Mazet l’interdiction d’exercer l’activité d’intermédiaire en biens divers pendant dix ans et une sanction pécuniaire de 50 000 €.
  • ordonne la publication de la présente décision sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers et fixe à cinq ans à compter de la date de la présente décision la durée de son maintien en ligne de manière non anonyme.

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