Décision de la Commission des sanctions du 14 décembre

Le 14 décembre 2018, la commission des sanctions a statué à l’égard de :

  • M. Francesco Angelini
  • M. A
  • M. B
  • M. Christian Béra
  • Mme Corinne Fanon
  • M. Olivier Fermon
  • M. Rudy Jarmoune
  • M. Franco Margaria
  • M. Camille Marne
  • M. Lars Nilsson
  • M. Thierry Rimaud
  • M. Luc Rommelaere
  •  La société Sofiro SARL

La commission des sanctions :

  • met hors de cause MM. A et B
  • prononce à l’encontre de :
    • M. Christian Béra une sanction pécuniaire de 80 000 € (quatre-vingt mille euros) 
    • M. Olivier Fermon une sanction pécuniaire de 20 000 € (vingt mille euros) 
    • Mme Corinne Fanon une sanction pécuniaire de 40 000 € (quarante mille euros) 
    • M. Franco Margaria une sanction pécuniaire de 60 000 € (soixante mille euros)
    • M. Francesco Angelini une sanction pécuniaire de 800 000 € (huit cent mille euros)
    • M. Rudy Jarmoune une sanction pécuniaire de 100 000 € (cent mille euros) 
    • M. Camille Marne une sanction pécuniaire de 35 000 € (trente-cinq mille euros)
    • M. Thierry Rimaud une sanction pécuniaire de 70 000 € (soixante-dix mille euros)
    • la société Sofiro une sanction pécuniaire de 35 000 € (trente-cinq mille euros) 
    • M. Luc Rommelaere une sanction pécuniaire de 26 000 € (vingt-six mille euros)
    • M. Lars Nilsson une sanction pécuniaire de 400 000 € (quatre cent mille euros) 
  • ordonne la publication de la présente décision sur le site Internet de l’AMF et fixe à cinq ans à compter de la date de la présente décision la durée de son maintien en ligne de manière non anonyme, sauf en ce qui concerne les personnes mises hors de cause (M. A et M. B) pour lesquelles la publication interviendra façon anonyme. 

Lire la décision de la commission du 14 décembre en entier sur RegMind.eu

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