Publié par 2018 fut plutôt une année décevante, avec la sortie programmée du Royaume-Uni et le rendez-vous des élections européennes au printemps 2019 constituent un tournant pour l’Union européenne.
Une Europe à 27 forte et compétitive
La perspective du Brexit impose à l’AMF de rester mobilisée en 2019 en particulier pour tenter d’éviter les effets néfastes d’une sortie sans accord du Royaume-Uni. Alors que le cadre de coopération à moyen terme entre l’Union européenne et le Royaume-Uni reste à établir et que les mécanismes européens d’équivalence avec les pays tiers sont en cours de révision, les enjeux pour l’UE à 27 dépassent la simple relation avec le Royaume-Uni. L’AMF entend donc contribuer, dans les domaines qui sont les siens, à l’élaboration de la feuille de route de la nouvelle mandature.
« C’est bien à repenser notre propre avenir que doit nous conduire le Brexit en revisitant, le cas échéant, notre réglementation financière afin de favoriser le développement des marchés de capitaux d’une Union autonome, forte et compétitive » a insisté Robert Ophèle.
Accompagner les acteurs et l’innovation
Dans son plan stratégique 2018-2022, le régulateur met l’accent sur sa volonté d’accompagner les acteurs dans la mise en œuvre des évolutions réglementaires, de favoriser l’innovation et de s’engager pour l’attractivité des marchés et de la place.
En 2019, l’accompagnement se poursuivra pour faciliter par exemple la mise en œuvre du règlement Prospectus 3 et de la directive Droits des actionnaires pour les sociétés cotées. Côté innovation, la loi Pacte devrait renforcer la responsabilité de l’AMF en matière de crypto-actifs.
L’Autorité aura à cœur de décliner ce nouveau cadre dans son règlement général et de participer aux débats européens et internationaux sur le sujet. 2019 sera également une année de montée en puissance sur le sujet de la finance durable.
Les priorités de supervision pour 2019
Le régulateur a mis en place en 2018 un nouveau format de contrôle plus court, appelé contrôle spot, sur sept thématiques dont trois ont déjà donné lieu à la publication d’une synthèse. De nouveaux thèmes ont été identifiés pour 2019.
Pour les sociétés de gestion, il s’agira notamment d’examiner leur organisation en matière de cyber-sécurité et la qualité des reportings AIFM.
Côté intermédiaires de marché et distributeurs, les thèmes porteront sur le dispositif de reporting des transactions aux référentiels centraux et sur la conformité de la gestion sous mandat aux dispositions de MIF II.
En matière de supervision, une attention particulière sera également portée à d’autres thématiques, comme les dispositifs mis en place par les sociétés de gestion en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, les pratiques de prêts de titres et de ventes à découvert ou encore le décompte des votes en assemblée générale. L’AMF maintiendra sa vigilance, s’agissant du suivi des conseillers en investissement financier, aux risques de mauvaise commercialisation pour les produits non régulés ou atypiques. Enfin, les efforts importants menés en 2018 pour l’accompagnement et le suivi de la mise en œuvre du cadre des marchés d’instruments financiers MIF II se poursuivront en 2019, par exemple dans le domaine des règles de transparence, de meilleure exécution et de gouvernance des produits.
Moderniser l’AMF
Dernier axe de son plan stratégique 2018-2022, la modernisation de l’AMF sera marquée en 2019 par un premier jalon important pour le nouveau système d’information de l’AMF pour la gestion d’actifs (projet BIO 3) qui permettra notamment de dématérialiser et sécuriser les échanges entre l’AMF et les sociétés de gestion.
Elle poursuivra l’adaptation de ses expertises, via la formation et via des recrutements ciblés, en matière de traitement des données, de gestion des risques cyber, d’analyse des effets de diverses activités sur le réchauffement climatique.