Guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément

La BCE publie la version consolidée du Guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément

●  Le guide comprend désormais, à la suite d’une consultation publique, une partie 2, qui porte sur les exigences de fonds propres et le programme d’activités, y compris les plans d’activité

●  Ce guide vise à mieux faire comprendre la procédure et les critères appliqués par la BCE lorsqu’elle évalue les demandes d’agrément et à accroître la transparence dans ce domaine

Ce texte, qui n’est pas juridiquement contraignant, rassemble la première version du guide, publiée en mars 2018, et une partie 2, qui a fait l’objet d’une consultation publique s’étant achevée le 25 octobre 2018. Le guide consolidé est conçu comme un outil pratique d’aide aux intervenants dans le processus d’agrément, en vue d’une procédure et d’une évaluation efficaces et harmonieuses.

Le texte concerne toutes les demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit au sens du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR), et notamment, mais pas exclusivement, les demandes d’agrément initiales des établissement de crédit, les demandes d’agrément des sociétés Fintech, les agréments liés à des fusions ou à des acquisitions, les demandes émises par les banques- relais et les extensions d’agrément.

Ce guide révisé peut être consulté sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire. La BCE n’ayant reçu aucun commentaire lors de la consultation publique sur la partie 2, aucun compte rendu n’a été publié.


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