Publié par La commission des sanctions a statué à l’égard de la société Novactifs Patrimoine (anciennement dénommée Ageo Patrimoine) et de M. Thierry Marchand le 24 Janvier 2019.
La commission des sanctions :
- prononce à l’encontre de la société Novactifs Patrimoine une sanction pécuniaire de 250 000 €
- prononce à l’encontre de M. Thierry Marchand une sanction pécuniaire de 100 000 € et un avertissement
- ordonne la publication de la présente décision sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers et fixe à cinq ans à compter de la date de la présente décision la durée de son maintien en ligne de manière non anonyme.
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