Décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2019

La commission des sanctions a statué à l’égard de la société Novactifs Patrimoine (anciennement dénommée Ageo Patrimoine) et de M. Thierry Marchand le 24 Janvier 2019.

La commission des sanctions :

  • prononce à l’encontre de la société Novactifs Patrimoine une sanction pécuniaire de 250 000 € 
  • prononce à l’encontre de M. Thierry Marchand une sanction pécuniaire de 100 000 € et un avertissement 
  • ordonne la publication de la présente décision sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers et fixe à cinq ans à compter de la date de la présente décision la durée de son maintien en ligne de manière non anonyme.

Lire la décision de la commission du 24 Janvier 2019 en entier sur RegMind.eu

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