Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés

La recommandation DOC-2012-19 explique comment renseigner les rubriques d’un dossier d’agrément (dont le programme d’activité) et des fiches complémentaires.
Elle apporte des précisions sur la règle des « quatre yeux », l’accès à la qualité de membre de marché, l’analyse crédit, la délégation, l’externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.

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⇒ Cliquez ici pour lire le guide DOC-2012-19 en entier

(vous pouvez télécharger le document en version PDF) 

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