Publié par La recommandation DOC-2012-19 explique comment renseigner les rubriques d’un dossier d’agrément (dont le programme d’activité) et des fiches complémentaires.
Elle apporte des précisions sur la règle des “quatre yeux”, l’accès à la qualité de membre de marché, l’analyse crédit, la délégation, l’externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.
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