Publié par RegMind met à votre disposition la synthèse du règlement n°806/2014 UE des règles et procédure uniformes de la résolution des établissements de crédit et d’entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique ainsi que d’un fonds de résolution bancaire unique.
Ce règlement modifie le règlement n°1093/2010 UE
> Cliquez ICI pour lire la synthèse du règlement CRU