L’ESMA reconnaît le dépositaire central de titres au Royaume-Uni en cas de Brexit sans transaction

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L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé aujourd’hui que, en cas de Brexit sans transaction, le dépositaire central de titres (CSD) établi au Royaume-Uni – Euroclear UK and Ireland Limited – sera reconnu comme un DCT d’un pays tiers à fournir ses services dans l’Union européenne.
L’ESMA a adopté cette décision de reconnaissance afin de permettre au CSD britannique de servir des titres irlandais et d’éviter tout impact négatif sur le marché irlandais des titres.
L’ESMA a précédemment indiqué que son conseil de surveillance était favorable à un accès continu au CSD britannique.

Après avoir évalué la demande et les informations communiquées par le CSD britannique et consulté les autorités compétentes conformément au règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR), l’ESMA considère que les conditions de reconnaissance au titre de l’article 25 du CSDR sont réunies au cas où d’un Brexit sans issue. Par conséquent, il a adopté une décision reconnaissant le CSD du Royaume-Uni en tant que CSD de pays tiers au sens du CSDR.
La décision de reconnaissance prend effet à la date qui suit la date du Brexit, dans un scénario de non-deal avec le Brexit.

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