Publié par L’ESMA, l’autorité européenne de surveillance des référentiels centraux (TR), a enregistré aujourd’hui le DTCC Data Repository (Irlande) PLC en tant que TR au sens du règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation) à compter du 1er mars 2019.
DTCC Data Repository (Irlande) PLC est basé en Irlande et couvrira les classes d’actifs dérivés suivantes: produits de base, crédit, devises, actions et taux d’intérêt.
Cette inscription fait partie de la stratégie du groupe DTCC en réponse à un Brexit sans accord.
Dans ce scénario, le TR du groupe basé au Royaume-Uni (PLC de DTCC Data Repository – DDRL UK) cessera d’être enregistré auprès de l’ESMA le 30 mars 2019 et le PLC de DTCC Data Repository (Irlande) sera le TR du groupe opérant dans le pays.
> Les TR sont des entreprises commerciales qui collectent et conservent de manière centralisée les enregistrements des contrats de dérivés qui leur sont déclarés. L’enregistrement d’un TR signifie que celui-ci peut être utilisé par une contrepartie à une transaction sur produit dérivé pour s’acquitter de ses obligations en matière de déclaration des opérations en vertu du règlement EMIR.
Pour être enregistrée en tant que TR, une entreprise doit pouvoir démontrer à l’ESMA qu’elle peut se conformer aux exigences du règlement EMIR, notamment en ce qui concerne:
• la fiabilité opérationnelle
• sauvegarde et enregistrement
• transparence et disponibilité des données.
EMIR a été introduit pour améliorer la transparence, établir des règles communes pour les contreparties centrales (CCP) et les TR, ainsi que pour réduire les risques associés au marché des dérivés de gré à gré.
Il prévoit l’obligation de centraliser les contrats dérivés de gré à gré ou d’appliquer des techniques d’atténuation des risques telles que l’échange de garanties. Il prévoit également la supervision directe et l’enregistrement des TR par l’ESMA qui porte également la responsabilité de la reconnaissance des TR non européens.