Décision de la Commission des sanctions du 6 mars 2019

Le 6 mars 2019, la commission des sanctions a statué à l’égard de :

  • M. A
    Né le […] à […]
    Ayant élu domicile au cabinet de Maître Georges Parastatis, 89 avenue de Villiers – 75017 Paris
  •  M. B
    Né le […] à […]
    Ayant élu domicile au cabinet de Maître Guillaume Berruyer, FTPA, 1 bis avenue Foch – 75116 Paris
  •  M. C
    Né le […] à […]
    Ayant élu domicile au cabinet de Maître Eric Bernard, Steering Legal, 20 rue Fortuny – 75017 Paris

La commission des sanctions :

  • met hors de cause M. A, M. B et M. C 
  • ordonne la publication de la présente décision sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers sous une forme anonyme.

Lire la décision de la commission du 6 mars en entier sur RegMind.eu

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