Publié par Le 6 mars 2019, la commission des sanctions a statué à l’égard de :
- M. A
Né le […] à […]
Ayant élu domicile au cabinet de Maître Georges Parastatis, 89 avenue de Villiers – 75017 Paris - M. B
Né le […] à […]
Ayant élu domicile au cabinet de Maître Guillaume Berruyer, FTPA, 1 bis avenue Foch – 75116 Paris - M. C
Né le […] à […]
Ayant élu domicile au cabinet de Maître Eric Bernard, Steering Legal, 20 rue Fortuny – 75017 Paris
La commission des sanctions :
- met hors de cause M. A, M. B et M. C
- ordonne la publication de la présente décision sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers sous une forme anonyme.
→ Lire la décision de la commission du 6 mars en entier sur RegMind.eu ←