Publié par Dans un communiqué de presse du 22 mars, il a été abordé le sujet des critères d’éligibilité qui sont applicables à la communication de données sur les prêts dans le cadre des garanties. Ils doivent être ajustés pour refléter les obligations du règlement de l’UE sur la titrisation.
Les critères d’éligibilité pour que les titres adossés à des actifs changent à une date ultérieure, en fonction du respect de certaines conditions.
L’introduction progressive des nouvelles exigences en matière de données au niveau du prêt sera progressive et facilitera le maintien de l’admissibilité des transactions satisfaisant aux normes de déclaration en vigueur.
La Banque centrale européenne (BCE) a décidé que les exigences de déclaration du système de garanties de l’Eurosystème en matière de déclaration des données de prêt convergeraient vers les obligations de publicité et le processus d’enregistrement des référentiels de titrisation spécifiés dans le règlement sur la titrisation (règlement (UE) n ° 2017/2402).
La BCE a pris cette décision dans le but de promouvoir l’efficacité et la normalisation sur le marché de la titrisation.
Le règlement sur la titrisation énonce les règles applicables à toutes les opérations de titrisation et crée un cadre permettant une titrisation simple, transparente et normalisée. Il renforcera l’harmonisation et la transparence du marché de la titrisation et intensifiera les efforts entamés en 2013 avec la mise en place de l’initiative de la BCE en matière de données sur les prêts, en vue de renforcer la transparence du marché des titres adossés à des actifs (ABS).
Les exigences en matière d’information du règlement sur la titrisation seront prises en compte dans les exigences d’éligibilité pour l’acceptation des ABS, en tant que garantie dans les opérations d’apport de liquidités de l’Eurosystème.
En outre, la BCE éliminera progressivement son processus de désignation des référentiels de données au niveau des prêts et s’appuiera plutôt sur l’enregistrement des référentiels de titrisation par l’ESMA en vertu du règlement sur la titrisation.
Le règlement sur les titrisations est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
Les ABS émis après cette date et les anciens ABS cherchant à obtenir le label simple, transparent et normalisé (STS), défini au chapitre 4 du règlement, seront soumis à ses dispositions.
Toutefois, la modification des obligations de déclaration des données relatives aux prêts de l’Eurosystème afin de refléter les exigences du règlement sur la titrisation en matière d’information et le processus d’enregistrement des référentiels de titrisation dépend du respect de deux conditions.
Premièrement, les modèles d’exposition sous-jacents spécifiés dans les normes techniques de transposition adoptées par la Commission européenne en vertu de l’article 7, paragraphe 4, du règlement sur la titrisation doivent être entrés en vigueur.
Deuxièmement, au moins un référentiel de titrisation doit avoir été enregistré par l’ESMA.
La modification des obligations de transparence de l’Eurosystème entrera en vigueur après une période de transition de trois mois à compter de la date à laquelle ces deux conditions sont remplies.
Pour les ABS émis avant le 1er janvier 2019 qui ne sont pas soumis au règlement, les exigences actuelles de déclaration des données relatives aux prêts d’Eurosytem seront maintenues pendant une période de trois ans à compter de la date à laquelle la modification des exigences de transparence de la BCE prend effet.
Après cette période, il est envisagé que les obligations de publicité énoncées dans le règlement sur la titrisation s’appliquent intégralement à ces ABS.