Publié par Anticipant un passage de relais avec l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) , l’AMF souhaite recueillir les avis de l’ensemble des parties intéressées sur un dispositif d’intervention à l’échelle nationale, dans un même objectif de protection des investisseurs contre les risques présentés par ces produits.
Au printemps 2018, l’ESMA a, pour la première fois, mis en œuvre les pouvoirs d’intervention permis par la réglementation sur les marchés d’instruments financiers (MIF 2).
Depuis le 2 juillet 2018, la commercialisation, la distribution et la vente d’options binaires sont ainsi interdites aux particuliers à l’échelle européenne.
La mesure, renouvelée par trois fois depuis sa mise en place, devrait prendre fin au 1er juillet 2019.
L’ESMA a par ailleurs imposé des restrictions à la commercialisation de contrats financiers avec paiement d’un différentiel (CFD) depuis le 1er août 2018, qui ont d’ores et déjà été prolongées par deux fois.
Depuis déjà plusieurs années, l’AMF s’est mobilisée pour dénoncer le caractère complexe et risqué de ces produits et limiter les risques qu’ils présentent pour les investisseurs particuliers.
Les mesures d’intervention de l’ESMA étant par définition temporaires, l’AMF souhaite pouvoir les prolonger au niveau national.
Dans cette perspective, le régulateur consulte sur le projet d’interdiction de la commercialisation d’options binaires aux clients non professionnels.
La commercialisation des CFD aux clients non professionnels serait limitée aux produits présentant les caractéristiques suivantes :
- des limites à l’effet de levier
- une règle de clôture par compte dès lors que la marge excède un certain niveau
- l’impossibilité pour un compte d’afficher un solde négatif
- l’interdiction pour les fournisseurs de CFD d’inciter le public à investir dans ces produits
- un avertissement, dans toute communication ou information adressée par les fournisseurs de CFD, sur les risques attachés aux produits autorisés
- une interdiction de participer à des activités qui reviendraient à contourner ces mesures d’intervention.