Publié par L’ESMA, l’autorité européenne de surveillance des référentiels centraux (TR), a enregistré aujourd’hui UnaVista TRADEcho B.V. en tant que TR au titre du Règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR), en vigueur depuis le 25 mars 2019.
UnaVista TRADEcho B.V. est basé aux Pays-Bas et couvrira les classes d’actifs dérivés suivantes: produits de base, crédit, devises, actions et taux d’intérêt.
Cette inscription fait partie de la réponse du London Stock Exchange (LSE) Group à un possible Brexit sans transaction.
Dans ce scénario, le TR du groupe basé au Royaume-Uni (UnaVista Limited) cessera d’être enregistré auprès de l’ESMA et UnaVista TRADEcho B.V. sera le TR du groupe opérant dans l’UE27.
Les TR sont des entreprises commerciales qui collectent et conservent de manière centralisée les enregistrements des contrats de dérivés qui leur sont déclarés. L’enregistrement d’un TR signifie que celui-ci peut être utilisé par une contrepartie à une transaction sur produit dérivé pour s’acquitter de ses obligations en matière de déclaration des opérations en vertu du règlement EMIR.
Pour être enregistrée en tant que TR, une entreprise doit pouvoir démontrer à l’ESMA qu’elle peut se conformer aux exigences du règlement EMIR, notamment en ce qui concerne:
• la fiabilité opérationnelle,
• sauvegarde et enregistrement,
• transparence et disponibilité des données.
EMIR a été introduit pour améliorer la transparence, établir des règles communes pour les contreparties centrales et les TR, ainsi que pour réduire les risques associés au marché des dérivés de gré à gré.
Il prévoit l’obligation de centraliser les contrats dérivés de gré à gré ou d’appliquer des techniques d’atténuation des risques telles que l’échange de garanties. Il prévoit également la supervision directe et l’enregistrement des TR par l’ESMA, qui est également responsable de la reconnaissance des TR non européens.