Document de consultation de l’ESMA sur l’intégration des risques et des facteurs de durabilité dans la MIFID, la directive UCITS et la directive AIFMD

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Dans ses commentaires s’appliquant aux deux documents de consultation, le SMSG soutient le travail entrepris par l’ESMA

Le SMSG note que le manque de définitions et de labels convenus au niveau de l’UE est une lacune importante et entrave sérieusement la mise en œuvre d’une approche harmonisée de la finance durable.
Cela ne devrait toutefois pas empêcher les entreprises de progresser pour intégrer les risques et les facteurs de durabilité, mais devrait être pris en compte par les régulateurs et les autorités de surveillance.
En l’absence de définitions, d’étiquettes et de taxonomie harmonisées, le SMSG recommande à une autorité publique de publier une liste d’étiquettes adéquates.

L’intégration des risques et des facteurs ESG est un domaine en évolution et le SMSG souligne par conséquent la nécessité d’une convergence en matière de surveillance et l’inclusion d’une clause de révision en ce qui concerne le règlement sur la finance durable.
En outre, le SMSG juge important que les modifications proposées au cadre législatif clarifient la manière dont la proportionnalité serait prise en compte.

Le SMSG considère que l’approche réglementaire devrait reposer sur la conception par les entreprises d’un cadre de conformité adéquat et fait plusieurs propositions afin de guider les entreprises.
Enfin, la SMSG formule un certain nombre de commentaires et de recommandations concrets en réponse aux questions posées par les documents de consultation MiFID et UCITS / AIFMD.

Le SMSG serait donc favorable à l’ajout de plusieurs considérants, à la publication d’une liste d’étiquettes pertinentes et adéquates par une autorité publique et à l’inclusion d’une clause de révision.

Consultez le PDF disponible sur RegMind → ICI

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