Publié par Disposition phare du règlement EMIR sur les produits dérivés de gré à gré, l’obligation de compensation centrale est entrée progressivement en application depuis le 21 juin 2016. Avec la révision technique du texte européen (EMIR Refit), le champ d’application de cette obligation évolue. L’AMF invite les contreparties financières et non financières à prendre connaissance dès à présent des démarches à effectuer lors de l’entrée en vigueur d’EMIR Refit.
EMIR Refit devrait être adopté par le Parlement européen le 18 avril prochain et entrer en vigueur au cours du printemps 2019. Ce texte législatif viendra modifier certains aspects techniques d’EMIR et notamment les règles relatives à l’obligation de compensation centrale.
Deux modifications majeures sont apportées au régime actuel :
- une nouvelle catégorisation des contreparties permettra aux contreparties financières dont les positions sur les dérivés de gré à gré ne dépassent aucun des seuils de compensation (Small Financial Counterparties, SFC) d’être exemptées de l’obligation de compensation ;
- les contreparties non financières dont les positions dépassent au moins un des seuils de compensation (Non Financial Counterparties+, NFC+) ne seront soumises à l’obligation de compensation que pour les dérivés appartenant à la catégorie d’actifs sur laquelle le seuil de compensation est dépassé.
EMIR Refit ne prévoit pas de mise en œuvre différée de ces nouvelles règles. Dès l’entrée en vigueur du texte, les contreparties financières et non financières devront donc être en mesure d’effectuer les calculs de positions nécessaires et d’informer l’AMF et l’ESMA si leurs positions dépassent l’un des seuils de compensation ou si elles n’effectuent pas ce calcul.
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