AMLD4: L’EBA centralise les informations sur les sanctions ou mesures administratives

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L’Autorité bancaire européenne (EBA) a rassemblé, sur son site internet, des liens vers des sites internet d’autorités nationales compétentes permettant aux utilisateurs d’accéder à des informations sur les sanctions et les mesures administratives imposées par les autorités compétentes en cas d’infraction aux dispositions applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC / FT).

La quatrième directive anti-blanchiment (AMLD4) définit un large éventail de sanctions et de mesures administratives que tous les États membres doivent pouvoir appliquer pour violation du cadre applicable en matière de LBC / FT. Il exige également que les autorités compétentes publient des informations sur les sanctions et les mesures qu’elles ont imposées. La publication doit au moins contenir des informations sur le type et la nature de la violation et sur l’identité des personnes responsables.

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