Certification professionnelle : l’AMF consulte sur des modifications de son règlement général et sur une instruction en vue d’une base commune d’examen

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Dans une optique d’amélioration de la qualité de l’examen certifié par l’AMF, le régulateur souhaite recueillir les avis de l’ensemble des parties intéressées sur un projet de base commune d’examen visant à mutualiser les corpus de questions utilisés par les organismes certifiés et enrichir le programme de l’examen.

Le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales a été mis en place en juillet 2010. Concernant des collaborateurs ou futurs professionnels des prestataires en services d’investissement (PSI) exerçant certaines fonctions clés, il est étendu depuis le 1er janvier 2017 aux conseillers en investissements financiers (CIF). Largement plébiscité, l’examen certifié par l’AMF constitue une reconnaissance affichée d’un socle de connaissances professionnelles et conforte la qualité et l’homogénéité du conseil donné à la clientèle en France. A fin décembre 2018, près de 70 000 professionnels l’ont passé avec succès.

Ce dispositif s’appuie sur les services de l’AMF et sur le Haut conseil certificateur de place (HCCP). Ce dernier a engagé fin 2017 une réflexion pour la création d’une base commune d’examen. Après un an d’étude en concertation avec les organismes dont l’examen est certifié, ce projet de base commune est soumis à consultation à travers des modifications du règlement général et une instruction.

Les évolutions proposées portent notamment sur :

  • Une mutualisation des questions, les organismes disposant aujourd’hui chacun d’une base de 600 questions différentes ;
  • Un enrichissement du programme à l’aune des évolutions réglementaires et de l’émergence de nouveaux thèmes (renforcement des exigences en matière de protection de la clientèle, ajout du thème de la finance durable, etc.) ;
  • La prise en compte des spécificités du cadre propre aux CIF.

Dans la pratique, deux bases communes d’examens (en français et en anglais) pourraient entrer en vigueur au 1er janvier 2020.

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