Publié par L’ESMA publie les traductions officielles des lignes directrices relatives aux mesures de marge anti-procyclicalité des chambres de compensation.
Scope :
- Ces lignes directrices s’adressent aux autorités compétentes désignées à l’article 22 du règlement EMIR qui supervisent les CCP agréées en vertu de l’article 14 du règlement EMIR.
- Ces lignes directrices concernent l’application des exigences de marge pour limiter la procyclicité au sens de l’article 41 EMIR, article 10 et article 28 de la RTS.
- Ces lignes directrices s’appliquent à partir du 03/12/2018.