EMIR: Lignes directrices de l’ESMA relatives aux mesures de marge anti-procyclicalité des chambres de compensation

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L’ESMA publie les traductions officielles des lignes directrices relatives aux mesures de marge anti-procyclicalité des chambres de compensation.

Scope :

  • Ces lignes directrices s’adressent aux autorités compétentes désignées à l’article 22 du règlement EMIR qui supervisent les CCP agréées en vertu de l’article 14 du règlement EMIR.
  • Ces lignes directrices concernent l’application des exigences de marge pour limiter la procyclicité au sens de l’article 41 EMIR, article 10 et article 28 de la RTS.
  • Ces lignes directrices s’appliquent à partir du 03/12/2018.

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