Publié par L’intégration des marchés européens des paiements de détail se poursuit depuis près de deux décennies. L’espace unique de paiements en euros (SEPA) est désormais une réalité pour plus de 500 millions de citoyens qui utilisent des virements et des prélèvements uniformes. En revanche, les paiements par carte n’ont toujours pas le même degré d’intégration du marché et d’harmonisation des pratiques et règles commerciales, ainsi que des normes techniques. Bien que les cartes soient le moyen de paiement qui connaît la croissance la plus rapide en Europe depuis un certain temps, certains utilisateurs (détenteurs de cartes et commerçants) n’en ont pas bénéficié autant qu’ils auraient pu obtenir si un SEPA pour les cartes avait été réalisé.
L’industrie des cartes a déployé des efforts considérables pour atteindre les objectifs énoncés dans le rapport de 2014 intitulé Paiements par carte en Europe – une attention renouvelée accordée au SEPA pour les cartes, qui présentait les points de vue, les politiques et les objectifs de l’Eurosystème. Depuis la publication de ce rapport, une nouvelle législation et des progrès technologiques substantiels ont redéfini l’environnement des paiements par carte. Cependant, jusqu’à présent, cela n’a pas abouti à un espace européen de paiement par cartes européen harmonisé, compétitif et innovant. Globalement, un SEPA pour les cartes n’a pas encore été réalisé.
L’Eurosystème a donc décidé d’analyser l’état actuel des paiements par carte en Europe et de revoir ses politiques. Ce rapport inclut les points de vue des acteurs du marché des cartes du côté de l’offre, obtenus lors d’une consultation de marché menée fin 2017. Il énumère les mesures prises par les acteurs du marché des cartes qui conduisent à un SEPA pour les cartes.
Dans un SEPA pour les cartes, un certain nombre d’obstacles seraient supprimés, notamment:
- (i) un manque d’interopérabilité entre les cartes et les terminaux,
- (ii) des restrictions concernant l’acceptation de certaines cartes par les commerçants, et
- (iii) la confusion des titulaires de cartes par différentes expériences de paiement. L’Europe .
Pour atteindre les objectifs susmentionnés, la coordination entre les acteurs du marché des cartes est de la plus haute importance, en particulier dans le domaine de la normalisation des cartes. Cependant, plusieurs acteurs promeuvent activement leurs propres services sur la base de normes propriétaires, entravant ainsi les progrès dans ce domaine. Les acteurs du côté de l’offre sur le marché des cartes estiment que la migration vers une norme harmonisée doit être axée sur le marché et justifiée par des considérations de rentabilité. L’Eurosystème prend note de ce raisonnement et reconnaît que la plupart des systèmes de cartes nationaux existants fonctionnent en réalité à un coût relativement bas, ce qui a été avantageux pour les utilisateurs dans le passé. Toutefois, dans une certaine mesure, cela a limité les investissements dans la modernisation de leurs services et empêché les efforts visant à mettre en place une approche paneuropéenne. En tenant compte de cela, les objectifs SEPA pour les cartes pourraient être mieux servis par les parties prenantes de l’offre investissant dans une infrastructure de traitement existante, voire nouvelle. En outre, de tels développements pourraient faciliter l’interopérabilité technique, à condition qu’ils reposent sur des normes communes et intègrent des technologies et innovations de pointe.
L’Eurosystème reconnaît que, de manière générale, les détenteurs de cartes européennes sont en mesure de payer avec une seule carte dans toute l’Europe. Cependant, à l’heure actuelle, l’acceptation paneuropéenne des cartes émises dans le cadre d’un système de cartes national repose entièrement sur le co-badging avec un système de cartes international. De plus en plus, les prestataires de services de paiement émettent uniquement des cartes provenant de systèmes de cartes internationales. Un tel arrangement remet en question l’efficacité du marché en termes de coûts, de concurrence et de gouvernance, les prestataires de services de paiement européens n’ayant que peu, voire aucune influence sur le développement du marché. Dans le passé, toutes les tentatives visant à mettre en place un système européen commun de paiement par carte ont échoué, les systèmes de cartes nationaux et les banques n’ayant pas vu une analyse de rentabilité viable à court terme.
La mise en œuvre d’un système européen de paiements instantanés et la mise en place d’une infrastructure de paiements instantanés commune ou interopérable pour traiter ces paiements pourraient créer un nouvel élan pour l’interconnexion des systèmes de cartes nationaux existants. L’utilisation de cette infrastructure de paiement instantané nouvellement installée pourrait être un moyen de soutenir l’interconnexion et l’interopérabilité des systèmes de cartes nationaux et, si une couverture paneuropéenne complète était assurée, constituerait une alternative possible à la création d’un système de cartes européen. Pour promouvoir l’utilisation de telles cartes, il serait utile de disposer d’un logo européen commun indiquant la possibilité d’utiliser les cartes des systèmes de cartes nationaux au niveau de l’UE. En outre, les technologies innovantes renforceront la concurrence sur le marché des cartes et élargiront la gamme de choix offerts aux consommateurs. Ils devraient également influer sur l’évolution des produits à base de cartes, y compris l’évolution des technologies d’acceptation des paiements des commerçants. Toutefois, les innovations peuvent être à forte intensité de capital et, par conséquent, les acteurs de marché plus restreints pourraient avoir des difficultés à suivre le progrès technologique. Il existe donc un risque que des innovations ne soient pas introduites sur certains marchés en Europe, alors que d’autres peuvent déjà en bénéficier.