Publié par L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié des éclaircissements sur un troisième ensemble de questions soulevées et discutées par les participants de son groupe de travail sur les API sous PSD2. Les clarifications répondent aux questions soulevées sur la portabilité des données “d’utilisation étendue” entre les États membres de l’UE et sur les certificats eIDAS, en particulier en ce qui concerne le passeport, leur utilisation pendant la période “d’utilisation large” et la confiance accordée aux certificats par la gestion des comptes. prestataires de services de paiement (ASPSP). Les clarifications répondent également aux questions sur l’utilisation par des tiers fournisseurs (TPP) d’agents et de sous-traitants pour accéder aux données des comptes de paiement et sur l’interprétation des conditions “largement utilisé” et “conçu à la satisfaction des TPP”.
Contexte et prochaines étapes
En janvier 2019, l’EBA a mis en place un groupe de travail sur les API sous PSD2, composé de 30 personnes représentant des prestataires de services de paiement (ASPSP), des fournisseurs tiers (TPP), des systèmes d’API et d’autres acteurs du marché. L’objectif du groupe est de faciliter la préparation du secteur à la norme technique réglementaire (RTS) sur l’authentification forte du client et la communication commune et sécurisée et de soutenir le développement d’API hautes performances et axés sur le client sous PSD2.
Le groupe est chargé d’identifier les problèmes et les difficultés rencontrés par les acteurs du marché lors du test et de l’utilisation d’interfaces API au cours de la période qui a précédé la date d’application du RTS, le 14 septembre 2019. Le groupe est également invité à proposer des solutions l’EBA et les autorités nationales prendront ensuite en compte les clarifications apportées en réponse aux questions soulevées. Les 11 mars et 1er avril 2019, l’EBA a publié des éclaircissements sur les première et deuxième séries de problèmes soulevés respectivement par le groupe de travail. Cette publication est la réponse au troisième ensemble de problèmes soulevés par le groupe. Quatre des problèmes ont obligé l’EBA à interpréter les instruments juridiques qu’elle avait publiés précédemment et qui ont donc été clarifiés via les questions-réponses, auxquelles il est fait référence dans la publication d’aujourd’hui. Dans les semaines et les mois à venir, l’EBA apportera d’autres clarifications.