L’EBA constate une amélioration significative des travaux des collèges d’autorités de surveillance en 2018, mais des efforts sont encore nécessaires pour améliorer les rapports d’évaluation des risques et les décisions communes.

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié son rapport 2018 sur les collèges d’autorités de surveillance, qui résume ses conclusions sur le contrôle des collèges d’autorités de surveillance des principaux groupes bancaires européens transfrontaliers.

Le noyau du rapport se concentre sur certaines observations clés concernant le cycle 2018 des collèges de supervision. Ces observations couvrent:

  1. Les aspects organisationnels du travail et des interactions des collèges
  2. Les produits livrables des collèges
  3. Les sujets clés à surveiller par la supervision en 2018

En ce qui concerne les aspects organisationnels du travail et des interactions des collèges, le rapport note un niveau de convergence relativement élevé entre les collèges en termes de forme et de comportement, tout en notant que des améliorations restent nécessaires, notamment en ce qui concerne la distribution en temps voulu des documents de réunion. Compte tenu de l’importance sans cesse croissante de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC / FT), les collèges d’autorités de surveillance sont invités à débattre régulièrement de ce sujet.

En ce qui concerne les résultats attendus des collèges (les rapports d’évaluation du risque groupe / risque de liquidité, ainsi que les décisions communes relatives aux plans de capital, de liquidité et de reconstitution), le rapport souligne que des progrès significatifs ont été accomplis. Toutefois, dans certains cas, les rapports d’évaluation des risques de groupe / risques de liquidité tendent encore à constituer une compilation des constatations et des évaluations des autorités compétentes individuelles et les informations fournies ne permettent pas toujours au lecteur de se former facilement un avis approfondi sur les différents sujets. En outre, malgré les améliorations apportées à la qualité des décisions communes, le rapport note que, d’une manière générale, le raisonnement suivi pour les décisions communes en matière de liquidité était moins robuste que pour les décisions communes en capital.

Sept thèmes clés à surveiller avaient été identifiés pour 2018, à savoir: (i) le nettoyage des prêts non performants, (ii) le modèle économique et la rentabilité, (iii) le risque lié aux technologies de l’information et la résilience opérationnelle, (iv) la gouvernance interne, (v) Brexit, (vi) les changements structurels et (vii) les Normes internationales d’information financière IFRS9. En général, en 2018, les collèges d’autorités de surveillance ont tenu compte de ces sujets dans leurs interactions.

Le rapport expose également le plan d’action des collèges pour 2019, qui comprend (i) les tâches principales des collèges de surveillance, telles que définies par le cadre juridique; ii) les principaux sujets à surveiller; et (iii) l’approche de l’ABE en matière de surveillance des collèges en 2019.

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