Publié par Les dispositions du règlement européen Prospectus entreront en application le 21 juillet 2019. Dans ce cadre, le régulateur consulte sur plusieurs modifications de son règlement général. Une centaine d’articles est concernée.
Les évolutions proposées portent sur les sujets suivants :
- la prise en compte des conséquences de l’adoption, en droit français, de la définition européenne de l’offre au public de titres financiers ;
- la « transposition négative » du Règlement Prospectus ; et
- la suppression ou modification d’articles identifiés comme « sur-transposant » des textes européens.