Publié par L’ESMA a mis à jour ses Questions et réponses relatives à la mise en œuvre du règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR). Les questions et réponses mises à jour apportent des réponses aux questions concernant des problèmes pratiques liés à la mise en œuvre du nouveau régime de CSDR.
Le dernier lot de questions-réponses de la CSDR clarifie les aspects relatifs aux exigences de reporting de règlement internalisées:
- Correspondance: le premier Q & R précise que, dans le cas d’instructions de règlement internalisées nécessitant une correspondance, un internalisateur de règlement ne doit inclure que des instructions de règlement internalisées appariées dans les rapports.
- Jours ouvrables: le deuxième Q & R confirme qu’un internalisateur de règlement doit prendre en compte les jours ouvrables dans le pays où il est établi et, le cas échéant, tous les jours supplémentaires où il est ouvert.
- Instructions tardives: le dernier Q & R précise que les instructions de règlement intériorisées reçues après la fin du trimestre, pour le règlement d’un trimestre précédent, doivent être incluses dans le rapport du trimestre au cours duquel elles ont été soumises et que les rapports soumis précédemment ne doivent pas être envoyés mis à jour dans de tels cas.
Contexte
Le but de CSDR est d’harmoniser certains aspects du cycle de règlement et de la discipline de règlement et de fournir un ensemble d’exigences communes aux DCT exploitant des systèmes de règlement de titres dans toute l’UE. L’ESMA continuera à élaborer des questions-réponses sur la CSDR dans les mois à venir et les révisera et les mettra à jour le cas échéant.