Règlement titrisation: Questions et Réponses de l’ESMA

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L’ESMA a mis à jour ses questions et réponses concernant le règlement sur la titrisation (Règlement 2017/2402).

Ce document fournit des éclaircissements sur différents aspects des modèles figurant dans les projets de normes techniques de l’ESMA sur les obligations de publicité. En particulier, le document explique comment plusieurs champs spécifiques des modèles doivent être renseignés. En outre, une nouvelle section a été ajoutée au document. Elle contient des questions et des réponses concernant les projets de normes techniques de l’AEMF en matière de notifications à l’AMF de titrisations qui respectent les critères simples, transparents et standardisés («STS»).

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