Questions & Réponses sur la mise en œuvre d’EMIR

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L’ESMA a mis à jour ses questions et réponses sur l’application du règlement sur l’infrastructure des marchés européens (EMIR). Les questions et réponses mises à jour apportent des éclaircissements sur le nouveau cadre introduit par le règlement n° 2019/834 modifiant le règlement EMIR (connu sous le nom de EMIR Refit) et modifient le processus de questions-réponses existant sur la novation.

La mise à jour globale fournit principalement de nouvelles réponses sur la mise en œuvre du cadre EMIR Refit en ce qui concerne:

  • Le clearing bond pour contreparties financières (CF) et non financières (NFC);
  • La procédure de notification lorsqu’une contrepartie ou cesse de dépasser les seuils de compensation; et,
  • Comment contrecarrer les effets du transfert de données dans le domaine des « obligations de compensation ».

Enfin, cette mise à jour inclut également un amendement aux questions-réponses de la section OTC, précisant que, aux fins de l’application de l’obligation de compensation, tous les types d’innovations dans les contrats dérivés sont couverts.

Contexte
Le but de ces questions-réponses est de promouvoir des approches et des pratiques de surveillance communes dans l’application du règlement EMIR. Ils apportent des réponses aux questions posées au grand public et aux acteurs du marché concernant l’application pratique des niveaux 1 et 2.

Prochaines étapes
L’ESMA continuera à développer cette Q & R sur EMIR dans les mois à venir et les révisera et les mettra à jour le cas échéant.

En savoir plus sur le Q&A de l’ESMA sur RegMind

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