Premières propositions de l’AMF dans le cadre de la nouvelle législature européenne

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Au sortir des élections européennes et alors que le Parlement et la Commission vont entamer une nouvelle mandature, l’AMF souhaite contribuer à l’agenda 2020-2024. Elle propose aujourd’hui des premières pistes pour nourrir la réflexion face aux défis que sont le renforcement des marchés de capitaux à 27, l’attractivité et la compétitivité de l’Europe et les transitions numériques et environnementales.

Ces dix dernières années, l’Europe a accompli de nombreuses avancées pour renforcer la solidité de ses marchés de capitaux. L’AMF constate que le socle commun de régulation et de supervision a progressé. Néanmoins des limites apparaissent, telles que la volonté politique qui freine une plus grande intégration ou encore l’abondance de détails au sein de la réglementation.

Les propositions présentées par le régulateur sont des premières pistes de réflexion pour tendre vers des marchés financiers européens plus efficaces encore, au service des besoins des entreprises et des investisseurs, et renforcer la compétitivité de l’Europe.

Une Europe financière armée pour les défis de demain et forte sur la scène internationale

Plusieurs pistes de travail sont préconisées parmi lesquelles la concrétisation des ambitions européennes en matière de finance durable afin de réorienter les flux financiers pour soutenir la transition énergétique, environnementale, et sociale de nos économies ou la mise en place d’une stratégie digitale européenne pour les services financiers afin de soutenir la compétitivité de l’Europe tout en étant attentif à ne pas faire peser une menace sur la stabilité du secteur financier et le bon fonctionnement des marchés.

Il est également proposé de revoir les régimes encadrant les relations de l’Europe avec les pays tiers dans les différents textes sur les services financiers. Ces axes de travail dans leur ensemble doivent donner un nouveau souffle à l’Union des marchés de capitaux et répondre aux besoins de développement des entreprises.

Mieux travailler ensemble

L’AMF met en avant des propositions pragmatiques pour favoriser une plus grande convergence dans la supervision des acteurs et mettre en place un cadre de travail commun dans un paysage européen qui sera profondément transformé par la sortie du Royaume-Uni de l’Union et la co-existence de plusieurs centres financiers.

Une règle européenne plus simple, plus efficace, moins onéreuse : propositions d’ajustements des textes existants

L’AMF émet des propositions concrètes pour faire progresser la qualité de la norme européenne et améliorer sa capacité à évoluer dans un environnement changeant rapidement.

Elle propose une série d’ajustements de textes existants pour en renforcer la lisibilité, simplifier et le cas échéant corriger des dispositions qui s’avèrent inadaptées. Elle suggère notamment que soit repensée l’architecture des textes sur la gestion d’actifs. Ainsi, à l’occasion de la revue de la directive AIFM, la rédaction d’un texte définissant un socle commun de règles pour les acteurs de la gestion d’actifs, plus clair et harmonisé pourrait être envisagé.

Par ailleurs, elle affirme son soutien pour une simplification du règlement PRIIPs pour une meilleure information des épargnants.

Elle s’exprime également en faveur d’une revue ciblée de la directive MIF2 pour revoir certaines dispositions au vu des constats faits et prendre en compte les effets de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Enfin, le régulateur appelle de ses vœux une revue des exigences de reportings afin d’éviter duplications et incohérences.

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