Publié par - Les opérations visent à préserver des conditions de crédit favorables et à soutenir l’orientation accommodante de la politique monétaire
- Le taux d’intérêt de TLTRO III sera fixé à 10 points de base au-dessus du taux moyen des opérations principales de refinancement sur la durée de chaque opération
- Pour les contreparties dépassant leur indice de référence de prêt, un taux d’intérêt inférieur sera appliqué, ce qui peut être aussi bas que le taux moyen de la facilité de dépôt majoré de 10 points de base.
Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (ECB) a arrêté les paramètres clés de la nouvelle série d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO III), y compris les taux d’intérêt qui seront appliqués. Les opérations trimestrielles, annoncées pour la première fois en mars, contribueront à préserver des conditions de crédit favorables et à soutenir la politique accommodante de la politique monétaire. Ils commenceront en septembre 2019 et se termineront en mars 2021, et leur échéance est de deux ans.
Le taux d’intérêt pour chaque opération sera fixé à 10 points de base au-dessus du taux moyen appliqué aux opérations de refinancement principales de l’Eurosystème sur la durée de vie de leur TLTRO respectif.
Pour les contreparties dont le montant net des prêts éligibles entre fin mars 2019 et fin mars 2021 est supérieur au prêt net de référence, le taux appliqué aux opérations de TLTRO III sera inférieur et pourra être aussi bas que le taux d’intérêt moyen de la facilité de dépôt en vigueur sur la durée de l’opération concernée, plus 10 points de base.
Les contreparties bénéficieront de la réduction du taux maximum si elles dépassent leur stock de référence de prêts éligibles de 2,5% au 31 mars 2021. En dessous de cette limite, l’ampleur de la réduction du taux d’intérêt sera graduée de manière linéaire en fonction du pourcentage de la contrepartie. dépasse son stock de référence de prêts éligibles.
Pour les contreparties qui ont présenté des prêts nets éligibles positifs au cours de la période de 12 mois se terminant le 31 mars 2019, le montant des prêts nets de référence est fixé à zéro. Pour les contreparties qui ont présenté des prêts nets éligibles négatifs au cours de la période de 12 mois se terminant le 31 mars 2019, le prêt net de référence est égal au prêt net admissible de cette période. Le taux d’intérêt appliqué aux opérations TLTRO III sera communiqué aux participants en septembre 2021.
La première série de TLTRO a été annoncée en juin 2014 et la deuxième en mars 2016. Il s’agit d’opérations ciblées car le montant que les banques peuvent emprunter, ainsi que le taux d’emprunt, sont liés à leurs prêts aux sociétés non financières et aux ménages ( hors prêts pour l’achat d’un logement).
Les contreparties ont le droit d’emprunter jusqu’à un total de 30% du stock d’emprunts éligibles au 28 février 2019. Le montant que les contreparties peuvent emprunter au titre de TLTRO III est réduit de tout montant précédemment emprunté en vertu de TLTRO II. En outre, le montant que les contreparties peuvent emprunter au cours de chacune des sept opérations sera limité à au plus 10% de leur stock de prêts éligibles au 28 février 2019. Les opérations de TLTRO III ne peuvent être remboursées avant l’échéance.
De plus amples détails techniques sur les opérations de TLTRO III seront annoncés ultérieurement.
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