Publié par L’ESMA a publié un projet de modification des normes techniques de réglementation (RTS) sur le format électronique unique européen (ESEF) afin de mettre à jour la taxonomie de base à utiliser pour les rapports ESEF.
Cette publication fait suite à la publication de la RTS sur ESEF au Journal officiel de l’UE du 29 mai 2019.
La taxonomie de base actuellement incluse dans la RTS sur l’ESEF est la taxonomie IFRS 2017. Le projet d’amendement vise à remplacer cette version par la version la plus récente publiée par l’IFRS Foundation en mars 2019. Cette mise à jour est une modification purement technique du RTS d’origine sur l’ESEF.
La taxonomie ESEF est basée sur la taxonomie IFRS et, à mesure que les normes IFRS et la taxonomie évoluent, la RTS sur ESEF doit évoluer en conséquence pour fournir aux préparateurs la taxonomie ESEF la plus pertinente pour le balisage des états financiers consolidés IFRS. Cela favorisera une notification électronique conforme aux normes de notification applicables, facilitant la mise en œuvre des exigences de marquage et garantissant la plus grande comparabilité des dépôts pour les utilisateurs finaux aux niveaux européen et mondial.
Prochaines étapes
La RTS sur ESEF sera modifiée chaque année pour tenir compte des mises à jour de la taxonomie IFRS publiées par IFRS Foundation.