Rapport final de l’ESMA : Appel à preuves sur les enchères périodiques

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Les « frequent batch auctions » (FBA) gagnent rapidement des parts de marché depuis l’application de la directive MiFID II. Afin de mieux comprendre les systèmes FBA et de déterminer si et dans quelle mesure ces systèmes sont utilisés pour contourner le double plafond de volume ou « double volume cap » (DVC), l’ESMA a publié en novembre 2018 un appel à preuves.

Ce rapport final présente les réactions de l’ESMA à l’appel d’éléments de preuve et informe les parties prenantes des prochaines étapes qu’elle compte entreprendre.

Le rapport final suit de près la structure de l’appel à preuves. La section 3 présente les commentaires reçus sur les principales différences entre les adjudications de marché et les adjudications périodiques classiques ainsi que sur l’évolution de ceux-ci, y compris une analyse mise à jour des évolutions du marché jusqu’en février 2019. La section 4 donne un aperçu des commentaires reçus sur les quatre FBA.

L’ESMA recommande de centrer les actions de suivi sur deux domaines: la transparence pré-négociation (section 4.1) et la détermination du prix (section 4.3). Enfin, la section 5 résume les commentaires reçus sur les développements généraux du négoce d’actions et comprend une analyse mise à jour des développements du marché jusqu’en février 2019.

L’annexe comprend le retour détaillé question par question reçu lors de l’appel à preuves.

Prochaines étapes – L’ESMA travaillera à l’élaboration d’orientations supplémentaires s’inspirant des recommandations du présent rapport, couvrant notamment les domaines de la détermination des prix et de la transparence pré-négociation. En outre, l’ESMA examinera les effets plus larges du régime de transparence de la directive MiFID II, y compris l’évolution générale de la structure du marché dans les prochains rapports d’examen de la directive MiFID II.

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