EMIR Refit, en vigueur depuis le 17 juin

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Le règlement (UE) 2019/834 « EMIR Refit » rentre en application progressivement à partir du 17 juin 2019. 

EMIR Refit assouplit certaines règles et modifie notamment la définition de la notion de « Contrepartie financière » (Financial Counterparties ou FC).

De nouvelles obligations s’imposent aux contreparties financière et non-financère (NFC):

  • Les FC et NFC doivent calculer leurs positions, avec la nouvelle méthodologie pour verifier qu’elles bénéficient de l’excemption de compensation. Déclarer le dépassement des seuils de compensation (ou l’absence de calcul des positions) auprès de l’AMF.
  • EMIR Refit introduit une exemption à l’obligation de déclaration pour les transactions intragroupe lorsque l’une des contreparties n’est pas financière,  celle-ci doit être notifier à l’AMF.

Les fonds de pension se voient accorder un délai supplémentaire de deux ans (jusqu’à quatre ans au total) avant de devoir compenser leurs dérivés en chambres de compensation. Certains fonds de pension pourront d’ailleurs se prévaloir de leur statut de « petite FC », pour beneficier d’une exemption de compensation.

Une nouvelle exemption de compensation est accordée aux « petites FC ». Il s’agit des FC dont les positions calculées à l’échelle du groupe ne dépassent aucun seuil de compensation applicable aux NFC.

Les NFC sont actuellement obligées de compenser l’ensemble leurs transactions, dès que le seuil de compensation dans une catégorie de dérivés est dépassé. EMIR Refit prévoit que l’obligation de compensation des NFC sera désormais limitée à la catégorie de dérivés qui dépasse le seuil.

L’obligation de frontloading est supprimée. Les obligations de reporting sont également assouplies, notamment en ce qui concerne les transactions intra groupe et le backlog.

Les obligations de transparence des chambres de compensation sont renforcées. La Commission aura le droit de suspendre temporairement une obligation de compensation pendant une période de trois mois (renouvelable et ne pouvant excéder un an au total).

Des travaux techniques sont en cours avant que le texte puisse être définitivement adopté avant l’été.

En savoir plus sur le règlement >> RegMind.

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