Orientations relatives aux indices de référence d’importance non significative au titre du règlement Benchmarks

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L’ESMA a publié ses lignes directrices sur les indices de référence non significatifs en vertu du règlement sur les indices de référence « Benchmarks ».

  1. Les présentes orientations s’appliquent aux autorités compétentes désignées en vertu de l’article 40 du règlement concernant les indices de référence, aux administrateurstels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 6, du règlement concernant les indicesde référence et aux contributeurs surveillés tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 10, du règlement concernant les indices de référence.
  2. Les présentes orientations s’appliquent à la fourniture d’indices de référence d’importance non significative et à la contribution à des indices de référence d’importance non significative (articles 5, 11, 13 et 16 du règlement concernant les indices de référence).
  3.  Les présentes orientations s’appliquent deux mois après la date de publication des orientations sur le site web de l’ESMA dans toutes les langues officielles de l’UE.

Les autorités compétentes nationales (ANC) auxquelles s’appliquent ces lignes directrices doivent notifier à l’ESMA si elles respectent ou ont l’intention de s’y conformer, dans les deux mois suivant la date de publication par l’ESMA des lignes directrices dans toutes les langues officielles de l’UE.

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