La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnelles

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Dans sa décision du 25 juin 2019, la Commission des sanctions a infligé à la société Octo Asset Management, une sanction de 70 000 euros pour violation de plusieurs de ses obligations professionnelles, tenant compte des nombreuses mesures correctrices mises en œuvre par la société à la suite du contrôle.

La Commission a retenu à son encontre cinq séries de manquements pour des faits qui se sont déroulés entre janvier 2014 et décembre 2016, dans le cadre de l’activité de gestion d’Octo Asset Management de trois fonds monétaires et obligataires à destination d’une clientèle d’investisseurs institutionnels.

Manquements relatifs aux obligations applicables à la valorisation des actifs

La Commission a sanctionné le fait que les procédures de valorisation des actifs et de validation des valeurs liquidatives d’Octo Asset Management ne prévoyaient pas la traçabilité des sources de valorisation des actifs des fonds gérés, l’absence de traçabilité des justifications des sources de valorisation retenues pour les actifs non cotés, ainsi que la défaillance des contrôles de second niveau en la matière, c’est-à-dire des contrôles permettant de s’assurer de la bonne exécution des contrôles de premier niveau réalisés par les fonctions opérationnelles.

Manquement relatifs au calcul des commissions de surperformance

La Commission a retenu l’existence d’une méthode de calcul des commissions de surperformance qui intégrait dans son assiette les encours issus de nouvelles souscriptions de manière rétroactive depuis le début de l’exercice comptable. La Commission réaffirme ainsi la prohibition des commissions de surperformance assises sur un « effet volume » illégitime qui crée une rupture d’égalité entre les porteurs de parts et ne correspond pas à une gestion au mieux de leurs intérêts.

Manquements relatifs à diverses obligations réglementaires

La Commission a sanctionné des manquements relatifs à la traçabilité de la mise en œuvre de la procédure de notation de crédit, au respect des niveaux minimaux de notation requis par les fonds pour les titres détenus, au dépassement de ratios réglementaires ainsi qu’au respect du programme d’activité en matière de gestion d’instruments financiers à terme complexes.

Manquements relatifs aux conflits d’intérêts

La Commission a retenu le caractère lacunaire du registre des conflits d’intérêts de la société, ainsi que l’absence de séparation étanche entre les activités d’Octo Asset Management et celles d’une société contrôlée par son actionnaire de référence, au sein de laquelle elle était hébergée, alors que des situations de conflits d’intérêt potentielles étaient identifiées, ainsi que l’existence d’interactions entre les deux sociétés lors d’opérations d’arbitrage malgré les recommandations d’interdiction établies par la cartographie des risques d’Octo Asset Management. Enfin, la Commission a sanctionné l’absence de tout contrôle de second niveau relatif aux risques en matière de conflits d’intérêts potentiels. 

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

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