Publié par L’ESMA a mis à jour ses questions et réponses relatives à la mise en œuvre du règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR).
Les questions et réponses mises à jour apportent des réponses aux questions concernant des problèmes pratiques liés à la mise en œuvre du nouveau régime de CSDR. La dernière série de questions-réponses sur la CSDR clarifie certains aspects de la portée des instruments financiers faisant l’objet d’un reporting de règlement internalisé.
Ce document s’adresse aux autorités nationales compétentes en vertu du règlement afin de garantir que, dans le cadre de leurs activités de surveillance, leurs actions convergent dans le sens des réponses adoptées par l’ESMA. Il devrait également aider les investisseurs et les autres acteurs du marché en clarifiant les exigences de la CSDR.