Publié par L’EBA a publié aujourd’hui son premier rapport sur le suivi de la mise en œuvre du ratio de couverture de liquidité dans l’UE. Le contrôle de la LCR effectué par l’EBA contribue à une application cohérente du droit de l’Union et encourage des approches et des pratiques de surveillance communes dans ce domaine. L’EBA a l’intention de surveiller régulièrement la mise en œuvre du LCR pour les banques de l’UE et d’actualiser ce rapport sur une base continue afin de présenter ses observations et de fournir des orientations supplémentaires, le cas échéant.
L’objectif général des travaux de surveillance menés par l’EBA dans le domaine de la liquidité est de favoriser un degré d’harmonisation plus élevé dans la mise en œuvre du LCR dans les domaines où des pratiques divergentes ont été observées, en partie à cause du manque de clarté des dispositions réglementaires.
Dans le rapport, l’EBA a mis en exergue les domaines dans lesquels de nouvelles orientations sont jugées utiles pour les banques et les autorités de surveillance afin de favoriser une compréhension commune et une harmonisation de l’application de la norme de liquidité, tout en réduisant certains problèmes d’égalité des chances. . Le rapport fournit en particulier des indications sur les dépôts opérationnels et les dépôts de détail exclus des sorties, ainsi que sur les notifications relatives aux sorties de liquidités supplémentaires. En outre, le rapport a identifié des domaines sur lesquels les autorités de contrôle devraient peut-être davantage prêter attention dans le cadre de leur surveillance continue des risques de liquidité.
L’EBA évaluera également la manière dont les banques et les autorités de contrôle utiliseront les orientations fournies dans le rapport et envisagera de prendre d’autres mesures si nécessaire (y compris des produits à part entière tels que des lignes directrices, des recommandations, etc.), tout en continuant de surveiller les aspects mentionnés dans le rapport.
Base juridique, contexte et prochaines étapes
Le LCR est applicable dans l’UE depuis le 1er octobre 2015 et sa mise en œuvre intégrale à un minimum de 100% est entrée en vigueur en janvier 2018. Cette disposition a mis fin à toute disposition nationale en matière d’exigences de liquidité définies dans le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR).
L’EBA a l’intention de surveiller régulièrement la mise en œuvre du LCR pour les banques de l’UE et d’actualiser ce rapport sur une base continue afin de présenter ses observations et des orientations supplémentaires, le cas échéant. L’EBA travaille actuellement sur la mise en œuvre liée aux sorties avec des entrées interdépendantes (article 26 du règlement délégué du LCR), le LCR calculé en fonction de la diversification significative de la devise et de la HQLA.