Compétence de l’Esma sur les agences de notation

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Dans une décision de sanction du 11 juillet 2019, l’Esma rappelle sa compétence dans la supervision des agences de notation. La banque Svenska Handelsbanken s’est vue reprochée de ne pas avoir fait une demande d’enregistrement alors que le le Règlement CRA l’y oblige (voir article 14 de ce règlement).

Lire l’intégralité de la décision.

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