Transparence et disponibilité des données : règlement EMIR.

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Sanction de l’Esma

Dans une décision du 11 juillet 2019, publiée le 15 juillet, l’Esma prononce une sanction financière de 56 000 euros à l’égard de la société REGIS-TR S.A. basé sur le Règlement EMIR. Il est notamment reproché à la société d’avoir contrevenu aux obligations de transparence et de disponibilité des données telles que mentionnées à l’article 81 paragraphe 2 de ce même règlement.

Lire l’intégralité de la décision sur RegMind.

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