Prospectus 3 : entrée en application des règlements européens

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Le 21 juillet 2019, le règlement Prospectus 3 entre définitivement en application. D’application directe endroit national, il ne nécessite pas de transposition. C’est un texte dit de « niveau1 ». Toutefois, certains chapitres doivent être complétés par des textes préparés par l’ESMA et adoptés par la Commission (mesures de « niveau 2 »). L’ESMA donne également des orientations sur certains thèmes (mesures de « niveau 3 »).

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