Publié par L’EBA a publié aujourd’hui un avis sur le lien entre les préoccupations de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et les objectifs prudentiels. Le présent avis s’inscrit dans les travaux en cours de l’ABE visant à renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en Europe et répond à une demande formulée dans le plan d’action du Conseil en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux de 2018.
Par cet avis, l’EBA invite les autorités de surveillance prudentielles à envoyer un message commun aux institutions selon lesquelles les autorités de surveillance prudentielles tiennent compte des émissions de LCB/FT dans le processus de surveillance prudentielle et coopèrent étroitement avec les autorités de surveillance de LCB/FT à cette fin.
Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) peuvent avoir un impact négatif important sur la sécurité et la solidité d’une institution. C’est pourquoi les autorités de surveillance prudentielles doivent être conscientes des risques de LCB/FT , et y donner suite, qui peuvent présenter des risques prudentiels pour les institutions qu’elles supervisent et en particulier:
– Lorsqu’il s’agit d’autoriser une institution ou lorsqu’il évalue les acquisitions envisagées de participations qualifiées;
– Dans le cadre de leur surveillance continue des institutions, par exemple lors de l’évaluation de l’adéquation des systèmes de gouvernance et de gestion des risques d’une institution; et
– Prendre des mesures correctives pour remédier aux faiblesses potentielles d’un point de vue prudentiel.
Le Conseil de l’UE a clairement indiqué dans son plan d’action de 2018 que le lien entre le risque de LCB/FT et les objectifs prudentiels impliquait que les autorités de contrôle prudentielles et de LCB/FT coopèrent étroitement et échangent des informations pour s’acquitter de leurs fonctions respectives. Lorsque les institutions opèrent au-delà des frontières, l’ABE attend des superviseurs qu’ils coopèrent avec leurs homologues internationaux.