Publié par L’ESMA a mis à jour aujourd’hui ses Questions et réponses sur la communication de données au titre de la réglementation du marché des instruments financiers (MiFIR).
Les questions-réponses apportent des éclaircissements sur les exigences relatives à la soumission de données de référence au titre du règlement MiFIR. Les questions et réponses portent en particulier sur les obligations de reporting relatives aux instruments financiers sans date d’expiration définie (par exemple, les contrats à terme perpétuels à taux de change constants). Les questions-réponses fournissent une nouvelle réponse sur la manière dont les opérateurs doivent renseigner le champ 24 de la RTS 23. Les modifications apportées aux questions-réponses existantes sur la communication des données MiFIR entrent en vigueur à compter du 29 juillet 2019.
L’objectif de cette session de questions-réponses est de promouvoir des approches et des pratiques de surveillance communes dans l’application de MiFIR. Il fournit des conseils aux entreprises d’investissement, aux salles de marché, aux ARM et aux internalisateurs systématiques sur le respect des dispositions de MiFIR en matière de déclaration. L’ESMA examinera périodiquement ces questions et les mettra à jour si nécessaire.