L’AMF met à jour son règlement général

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L’autorité de marchés financiers a publié hier une nouvelle version du règlement général. Ces mises à jour portent notamment sur des textes européens pour Prospectus.  On y retrouve désormais le Règlement délégué 2019/979 entré en vigueur le 21 juillet dernier (publication et classement des prospectus, communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, suppléments au prospectus et le portail de notification) ainsi que le Règlement délégué (UE) 2019/980 (conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l’examen et l’approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé).

Ci-dessous la présentation du système de comparaison automatique de RegMind qui permet d’identifier immédiatement toutes les modifications réalisées sur le RGAMF.

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Cette nouvelle version apporte également des changements sur les questions liées à la gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des prestataires de services d’investissement, aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ou encore sur les conseillers en investissements participatifs.

Sont aussi concernés par ces changements les dépositaires d’instruments financiers avec l’intégration de plusieurs règlements délégués et l’abrogation de nombreux articles.

Cette nouvelle version du RGAMF apporte donc son lot de changements. Ces derniers sont automatiquement veillés et présentés en intégralité sur RegMind.

Pour en savoir plus sur RegMind écrivez à contact@regmind.eu.

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